Les licences Creative Common, proposées par l'organisation à but non lucratif Creative Commons, sont des licences qui instaurent des conditions d'utilisation et/ou de distribution d’œuvres.

Ces licences se doivent de proposer une alternative légale aux auteurs et artistes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standards de leur pays, jugés trop restrictifs.

Fonctionnement

Les licences Creative Common sont différentes les unes des autres et peuvent être très permissives ou, au contraire, plus restrictives. Les titulaires des droits d'auteur d'une œuvre doivent choisir un ensemble de conditions qu'ils veulent y voir appliquer.

  • Attribution : toutes les œuvres sous licence Creative Common possèdent au moins cette option. Les utilisateurs des œuvres sont obligés de créditer l'auteur de la façon dont il l'a demandé, ce qui ne veut pas dire que l'auteur doit approuver la façon dont l'utilisateur s'en sert.
  • Pas d'utilisation commerciale : les utilisateurs sont autorisés à reproduire, à diffuser et (sauf si on a choisi l'option pas de modification) à modifier l’œuvre pour toute utilisation autre que commerciale, à moins d'obtenir l'autorisation préalable de l'auteur. Toute la difficulté de cette option est qu'on ne sait pas trop ce qu'on entend par «utilisation non commerciale». Je vous renvoie vers un article sur Framablog contenant des exemples d'utilisation.
  • Partage dans les mêmes conditions : les utilisateurs sont autorisés à reproduire, modifier, partager une œuvre à condition de publier toute adaptation de l’œuvre originale selon les mêmes conditions. Encore une fois, avec l'autorisation préalable de l'auteur, une personne peut publier une adaptation sous d'autres conditions.
  • Pas de modification : la reproduction et le partage de l’œuvre sont admis seulement s'il s'agit de l'original. Toute adaptation doit être faite avec l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.

Ceci constitue des options qui peuvent être cumulées pour donner des licences «à la carte».

Les 6 types de licences

  1. Attribution (BY) : le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées dont la distribution est également autorisé sans restriction, à condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres.    
  2. Attribution + Pas de Modification (BY ND) : le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.    
  3. Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND) : le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés.    
  4. Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale (BY NC) : le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).    
  5. Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA) : le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.        
  6. Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA) : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale. Cette licence est souvent comparée aux licences «copyleft» des logiciels libres. C’est la licence utilisée par Wikipedia.

En août 2014, une nouvelle licence Creative Common a fait son apparition : la cc0. Normalement, si un auteur adopte cette licence, on n'est pas obligé d'attendre 70 ans après sa mort pour que ses œuvres entrent dans le domaine public. Cependant, en France, cette licence n'est pas si différente d'une licence CC BY tout simplement parce qu'on ne peut céder son droit moral («inaliénable, incessible et perpétuel»).
(d'après creativecommons.fr)

Adaptation au droit français

Les licences Creative Common ont été adaptées au droit français par des juristes et respectent donc les exigences de la loi française. En France, toute œuvre est d'office protégée par le droit d'auteur, ce qui n'est pas forcément le cas dans d'autres pays (en Afghanistan ou dans les îles Marshall par exemple où il n'y a aucun droit d'auteur). Les licences Creative Commons viennent donc en supplément de ce droit d'auteur.

La plus grande différence entre le droit d'auteur par défaut et les licences Creative Common est l'accord avant exploitation. Si le détenteur des droits ne met pas son œuvre sous la licence Creative Common appropriée, il devra donner son accord par contrat avant que l'utilisateur ne puisse exploiter l’œuvre.

Pour qui ?

Un article très intéressant du blog français «Don't believe the hype» regroupe des analyses d'expériences d'artistes ayant opté pour les licences Creative Common, notamment avec des mauvaises expériences. Ce qu'on peut en dire, c'est que les artistes peuvent avoir un intérêt à utiliser ces licences pour des musiques, des textes… en faisant toutefois attention que ces licences soient respectées et, ainsi, le travail de l'auteur également.

À priori, bien que ces licences aient été traduites et adaptées au droit français, les spécificités culturelles de notre pays font qu'elles sont très difficiles à mettre en place. L'expérience de l'artiste alternatif qui essaye de se passer de la SACEM sans pouvoir y arriver est assez parlant dans ce sens.

En théorie donc, tout le monde peut opter pour ces licences, mais en surveillant un peu l'utilisation qui en est faite. Il ne faut pas oublier qu'à part les licences Creative Common, il existe d'autres licences « libres » qui peuvent mieux convenir à votre travail (Licence Art Libre, CC0 — par contre, en France, il est impossible, contrairement à d'autres pays comme les États-Unis, de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public).

Comment ?

Pour mettre une œuvre sous licence Creative Common, la procédure se fait en ligne. L'auteur doit commencer par choisir parmi les six combinaisons d'options existantes en répondant à des questions sur l'interface dédiée. Il obtiendra ainsi un logo CC avec un lien vers la licence de son choix. Ce logo devra être apposé sur le site Web ou le support de l’œuvre. À chaque utilisation ou distribution de cette création, les conditions contractuelles selon lesquelles elle est mise à disposition devront être indiquées (un lien vers le texte des licences).

Le public sera ainsi informé des conditions d'utilisation de l’œuvre.

Attention, il est important de bien indiquer quels sont les éléments qui sont placés sous licence CC : un site, une musique, une image ou les images présentes à un emplacement donné…

Pour finir, une petite vidéo explicative :

Liens externes